Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Schazbot, exploité par Anthony ROBOT, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'utilisateur) et Anthony ROBOT, société enregistrée en France, dont le siège social est situé au 62 Grande Rue, Luisetaines, 77520, France.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des Services

Schazbot est un service de conseil en trading basé sur l'intelligence artificielle qui fournit des recommandations et des analyses techniques pour les marchés financiers. Notre bot IA analyse les données de marché et génère des suggestions basées sur des algorithmes d'analyse technique avancés.

2.1 Nature du Service

Important :Le bot IA Schazbot ne réalise pas de transactions automatiques. Il fournit uniquement des recommandations et des analyses basées sur l'analyse technique. Toutes les décisions de trading et les transactions doivent être effectuées manuellement par l'utilisateur.

Nos services comprennent :

  • Analyse technique automatisée des marchés financiers
  • Recommandations de trading basées sur des algorithmes d'IA
  • Alertes et notifications sur les opportunités de marché
  • Tableaux de bord et visualisations de données
  • Rapports d'analyse technique détaillés
  • Support et assistance technique

2.2 Limitations du Service

Nos services sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Les recommandations générées par notre bot IA ne constituent pas des conseils financiers personnalisés, des conseils en investissement ou des sollicitations d'achat ou de vente de titres.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'Inscription

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
  • Accepter l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne devez pas :

  • Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
  • Créer plusieurs comptes pour la même personne
  • Utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation
  • Vendre, transférer ou céder votre compte à un tiers

3.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou si votre utilisation des services pose un problème de sécurité ou juridique.

4. Utilisation Acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser les services à des fins contraires à la loi ou à la réglementation applicable
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux
  • Interférer avec le fonctionnement normal des services
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder aux services sans autorisation
  • Copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation
  • Utiliser les services pour transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
  • Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser les services pour des activités de manipulation de marché ou de délit d'initié

Toute violation de ces règles d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.

5. Tarification et Paiement

5.1 Abonnements

Nos services sont proposés selon différents plans d'abonnement, dont les détails sont disponibles sur notre pageServices. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles de modifications avec un préavis de 30 jours.

Les abonnements sont facturés de manière récurrente selon la période choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Le paiement est dû au début de chaque période de facturation.

5.2 Méthodes de Paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et autres méthodes de paiement électronique approuvées. Vous autorisez Anthony ROBOT à facturer automatiquement votre méthode de paiement enregistrée pour chaque période de facturation.

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux services jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Des frais de retard peuvent s'appliquer conformément à la législation française.

5.3 Remboursements

Conformément au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Passé ce délai, les paiements ne sont pas remboursables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas. Les remboursements partiels pour les périodes non utilisées ne sont pas disponibles en cas de résiliation anticipée.

5.4 Résiliation d'Abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre tableau de bord utilisateur. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période en cours.

6. Avertissements sur les Risques

Avertissement Important

Le trading sur les marchés financiers comporte des niveaux de risque élevés et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital investi.

6.1 Nature des Recommandations

Les recommandations fournies par Schazbot sont basées sur l'analyse technique et des algorithmes d'intelligence artificielle. Elles ne constituent pas :

  • Des conseils financiers personnalisés adaptés à votre situation individuelle
  • Des conseils en investissement au sens de la réglementation financière
  • Des sollicitations d'achat ou de vente de titres spécifiques
  • Des prédictions ou des promesses de résultats futurs

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Toutes les décisions de trading sont prises à votre seule discrétion et sous votre entière responsabilité
  • Vous devez effectuer vos propres recherches et analyses avant de prendre toute décision d'investissement
  • Vous devez consulter un conseiller financier professionnel si nécessaire
  • Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
  • Vous ne devez investir que des fonds que vous pouvez vous permettre de perdre
  • Les marchés financiers sont volatils et imprévisibles

6.3 Limitations Techniques

Bien que nous nous efforcions de fournir des analyses précises et à jour, nos services peuvent être affectés par :

  • Des retards dans la réception des données de marché
  • Des erreurs dans les données sources
  • Des limitations inhérentes aux algorithmes d'IA
  • Des interruptions de service ou des problèmes techniques
  • Des conditions de marché exceptionnelles ou imprévisibles

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits d'Anthony ROBOT

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services Schazbot, y compris mais sans s'y limiter, les algorithmes, le code source, les interfaces utilisateur, les logos, les marques, le contenu et les données, sont la propriété exclusive d'Anthony ROBOT ou de ses concédants de licence.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les services conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les services ou leur contenu.

7.2 Restrictions d'Utilisation

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de nos services
  • Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler nos algorithmes ou logiciels
  • Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres notices de propriété
  • Utiliser nos services pour développer des produits ou services concurrents
  • Extraire ou collecter systématiquement des données de nos services
  • Revendre, louer ou sous-licencier l'accès à nos services

7.3 Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez via nos services. Cependant, en soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Exclusion de Garanties

Les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter :

  • Les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier
  • Les garanties de non-violation des droits de tiers
  • Les garanties d'exactitude, de fiabilité ou d'exhaustivité des informations
  • Les garanties de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs

8.2 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Anthony ROBOT, ses dirigeants, employés, agents et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter :

  • Pertes de bénéfices ou de revenus
  • Pertes de données ou d'informations
  • Pertes d'opportunités commerciales
  • Dommages résultant de décisions de trading
  • Interruptions d'activité

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations découlant de ou liées à ces conditions ou à l'utilisation des services ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Anthony ROBOT, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation des services, votre violation de ces conditions, ou votre violation des droits de tiers.

9. Protection des Données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notrePolitique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant via notre pageContactou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles dans votre tableau de bord utilisateur.

La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous continuerez à avoir accès aux services jusqu'à cette date.

10.2 Résiliation par Anthony ROBOT

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si :

  • Vous violez ces conditions d'utilisation
  • Votre compte présente une activité suspecte ou frauduleuse
  • Vous ne payez pas les frais dus
  • Nous sommes tenus de le faire par la loi
  • Nous cessons de fournir les services

10.3 Effets de la Résiliation

À la résiliation de votre compte :

  • Votre droit d'accès et d'utilisation des services cessera immédiatement
  • Nous pouvons supprimer ou anonymiser vos données conformément à notre politique de conservation
  • Les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur
  • Vous restez responsable de tous les frais encourus avant la résiliation

11. Modifications des Services et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.

Nous pouvons également modifier ces conditions à tout moment en publiant les conditions révisées sur notre site web. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de toute modification. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser les services.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à l'utilisation des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luisetaines, France, sauf disposition impérative contraire de la loi.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Anthony ROBOT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Luisetaines –www.mediateurfevad.fr.

13. Dispositions Générales

13.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre document auquel il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Anthony ROBOT concernant l'utilisation des services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait pour Anthony ROBOT de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé d'Anthony ROBOT.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces conditions ou nos droits en vertu de celles-ci à tout moment sans votre consentement, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

13.5 Force Majeure

Anthony ROBOT ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

13.6 Titres

Les titres des sections de ces conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

13.7 Langue

Ces conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence ou de conflit d'interprétation.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Anthony ROBOT

62 Grande Rue

Luisetaines, 77520, France

Téléphone : +33 7 66 61 39 53

Email : contact@schazbot.com

Vous pouvez également nous contacter via notreformulaire de contact.

En utilisant les services de Schazbot, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.

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